Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, voici les informations relatives au présent site.
Éditeur du site
PixelComp59 (nom commercial)
Exploité par : Grégoire Marage, entrepreneur individuel.
Statut juridique : entrepreneur individuel sous le régime micro-entrepreneur.
SIREN : 131 278 939
SIRET (siège) : 131 278 939 00015
Code APE : 62.01Z — Programmation informatique.
Date d'immatriculation au RNE : 9 octobre 2026.
E-mail : pixelcomp59@gmail.com
Téléphone : 07 81 22 13 44
TVA : le cas échéant, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (franchise en base). À confirmer selon votre situation.
Adresse professionnelle
Adresse de domiciliation de l'entreprise : à compléter avec l'adresse communiquée lors de la création, Hauts-de-France, France.
Règle applicable : un entrepreneur individuel doit en principe indiquer une adresse de contact dans ses mentions légales. Si cette adresse est votre domicile et que vous ne souhaitez pas la rendre publique, vous pouvez recourir à une société de domiciliation commerciale et indiquer cette adresse-là. Communiquez-moi l'adresse à afficher (domicile ou domiciliation) pour finaliser cette rubrique.
Directeur de la publication
Grégoire Marage, en qualité d'entrepreneur individuel exploitant le site.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, visuels, logo, mise en page, code) est protégé et reste la propriété de PixelComp59 — Grégoire Marage, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à pixelcomp59@gmail.com.
Médiation de la consommation
Pour les prestations destinées à des consommateurs, le professionnel doit communiquer les coordonnées d'un médiateur de la consommation. Médiateur à désigner et à indiquer ici.
Limitation de responsabilité
PixelComp59 s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreurs. Ces mentions sont rédigées de bonne foi ; elles ne constituent pas une garantie de conformité juridique complète tant que les éléments signalés ci-dessus n'ont pas été finalisés.
Les éléments marqués à compléter / à confirmer doivent être validés avec vos informations officielles avant la publication définitive.